Demandes de reclassement : autres ; refus ; acceptées.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Autres demandes de reclassement (1958-1959) :
  • Compte-rendu de la réunion de la Commission régionale paritaire, questionnaires, photographies, certificat de service, certificats de travail, fiche individuelle d’état civil, diplômes, bulletin de casier judiciaire, correspondance.
Demandes de reclassement refusées (10 dossiers) (1962-1965) :
  • Comptes-rendus de la réunion de la Commission régionale paritaire, questionnaires, photographies, certificats de travail, diplômes, fiches individuelles d’état civil, correspondance, notes manuscrites.
Demandes de reclassement acceptées selon l’article 11 (1959-1960) et selon l’article 6 (1960-1963) (1959-1963) :
  • Correspondance, certificats de la Commission nationale paritaire, questionnaires, photographies, comptes-rendus de la Commission Régionale Paritaire, notes manuscrites (15 dossiers).
Identifiant de l'unité documentaire :
AS/208(XXXIII)/1-AS/208(XXXIII)/22 - AS/208(XXXIII)/18

Archives nationales