Document d'archives : Registres de déclaration des naissances.

Institution de conservation :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP - Archives de l'AP-HP

Identifiant de l'unité documentaire :

707W /231-233

Conditions d'accès :

Conformément à la réglementation, les registres sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de leur clôture, par analogie avec les registres de naissance de l'état civil (code du patrimoine, art. L. 213-2, I, 4° e).

Type de document :