Document d'archives : Minutes. 1819, octobre - décembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXVII/640 - MC/ET/XXVII/766, MC/RE/XXVII/12 - MC/RE/XXVII/16 - MC/ET/XXVII/675