Archival document : Déclaration qui confirme tous les jugements rendus par les officiers de la juridiction anciennement établie à Sainte-Anne et...

Title

Déclaration qui confirme tous les jugements rendus par les officiers de la juridiction anciennement établie à Sainte-Anne et depuis transférée à Pointe-à-Pitre, dans l'île de la Guadeloupe (n° 22)

Reference

COL A 12

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Links