Document d'archives : Généralités : Directives du Premier Ministre, programme de travail de la commission, composition de la composition, arrêté de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Généralités : Directives du Premier Ministre, programme de travail de la commission, composition de la composition, arrêté de nomination du président et du rapporteur, compte-rendus de réunions plénières, discours d'installation prononcé par M. Marcellin, Ministre de l'Intérieur, notes sur l'état des travaux de la commission, sur la politique du Ministre de l'Intérieur à l'égard des communes, rapport de la commission, 1968-1971.

Identifiant de l'unité documentaire :

19880063/1-19880063/6 - Liasse 1

Organisation :