Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association des Anesthésiologistes Français" à Paris.
Date de saisine : 18/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317814