Document d'archives : 1) Aide aux Forces Alliées : Demandes d'indemnisation pour les dommages causés par les forces alliées. Assurance des grands...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

1) Aide aux Forces Alliées : Demandes d'indemnisation pour les dommages causés par les forces alliées. Assurance des grands paquebots.
2) Négociations franco-britanniques, accords Worms de shipping, négociations sur les dédommagements nés de la rupture des chartes parties - Cas particulier et correspondance générale - 1940-1950.
3) Régime financier des navires "Empire" acquis en Grande-Bretagne - 1945.
4) Négociations franco-canadiennes a/s des angaries des navires français au Canada pendant la guerre - 1945-1950.

Identifiant de l'unité documentaire :

19800544/1-19800544/48 - 19800544/13