Document d'archives : 07/03/2012

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-67 : Déclarations de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non-commerciaux, de bénéfices agricoles, de sociétés civiles immobilières et d’impôt sur les sociétés : échantillon géographique (communes d'Ammerschwihr, Colmar, Eschbach-au-Val, Fréland, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Obersaasheim, Turckheim, Voegtlinshoffen, Wickerschwihr, Widensolen). 1986-2001

Identifiant de l'unité documentaire :

2855W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Départementale des Finances Publiques 2010
Secteur Versant : Service des Impôts des Entreprises
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts de Colmar Est et Ouest

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 67
804

Observations :

Date de mise en ligne : 08/03/2012