Document d'archives : Justice de la grange : débornement avec la justice du seigneur de Maligny ; justice commune de la Chaume ; procès contre le sire...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Justice de la grange : débornement avec la justice du seigneur de Maligny ; justice commune de la Chaume ; procès contre le sire du Deffend pour la justice de Thoreilles (cne Viévy).

Identifiant de l'unité documentaire :

14 H 21

Conditions d'accès :

Statut juridique

Type de document :