Document d'archives : Lettre de la municipalité d'Arbois transmettant une requête du conseil général de la commune tendant à obtenir de l'Assemblée...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre de la municipalité d'Arbois transmettant une requête du conseil général de la commune tendant à obtenir de l'Assemblée nationale l'annulation des poursuites engagées par le tribunal du district d'Arbois, séant à Salins, contre divers habitants de la ville à l'occasion de troubles survenus au début de la Révolution.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°10 et 11