- Section de l'Intérieur | Projet de décret portant reconnaissance d'UP de la "Fondation Merieux" à Lyon. | Date de saisine : 01/06/1976 | Rapporteur : Pomey | Date de séance : 13/07/1976
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de la "Fondation Merieux" à Lyon.
Date de saisine :...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de la "Fondation Merieux" à Lyon.
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 13/07/1976
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de la "Fondation Merieux" à Lyon.
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 13/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317644