Document d'archives : Comité technique paritaire ministériel : dossiers par séances com prenant l'ordre du jour, le procès-verbal, les documents...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Comité technique paritaire ministériel : dossiers par séances com prenant l'ordre du jour, le procès-verbal, les documents annexes (dossiers parfois lacunaires). 29 novembre 1990 au 8 novembre 1991

Identifiant de l'unité documentaire :

19950453/5