Document d'archives : Police des eaux (1816-1933).

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Bassin de l'Ouche. - Police des eaux, construction et réglementation des usines : dossiers de projets, dossiers d'enquête pour l'établissement des règlements, correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

SM 23885

Type de document :