Chemins de fer  : dispositions générales ; déclarations d'utilité publique.
2 regs. Procès-verbaux des séances de la Commission relative à la déclaration d'utilité publique de diverses lignes (Orléans et Nord).

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossiers 137 à 149
Inventaire d'archives :

Archives nationales