Document d'archives : Chemins de fer : dispositions générales ; déclarations d'utilité publique.
2 regs. Procès-verbaux des séances de la Commission...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Chemins de fer  : dispositions générales ; déclarations d'utilité publique.
2 regs. Procès-verbaux des séances de la Commission relative à la déclaration d'utilité publique de diverses lignes (Orléans et Nord).

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossiers 137 à 149

Inventaire d'archives :