Ordonnances relatives à l'avancement des fonctionnaires de la Sûreté Générale ; communication du Ministre de l'Intérieur concernant la convocation d'une commission pour confirmer la liste des fonctionnaires de police de la Sûreté Générale présentés pour avancement.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
19 feuillets
Identifiant de l'unité documentaire :
19940493/1-19940493/229 - Dossier 2917

Archives nationales