Document d'archives : Sous bail par François Soufflot, juge suppléant au tribunal de commerce de la Seine, propriétaire, demeurant à Paris, rue de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Sous bail par François Soufflot, juge suppléant au tribunal de commerce de la Seine, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Rome, n° 14, à Charles Joseph Marie du Campe de Rosamel, sénateur, capitaine de frégate, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue de Rome, n° 15, de la dite maison, rue de Rome, n° 14, dont Isaac Hagnauer demeurant à Paris, rue Lafayette, n° 14, est propriétaire et promesse de bail par le dit Hagnauer au dit Rosamel.

Contenu :

Informations complémentaires :
A noter : cette minute est placée à la suite d'un acte principal (bail du 9 juillet 1872)
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2013 (T. Boudignon)

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23 - MC/ET/XIV/916

Type de document :

bail ; promesse

Activity:

juge ; sénateur