Document d'archives : Conciliations, signatures

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Registre de non comparution pour conciliations (1832-1878)
Registre de dépôt des signatures des notaires et officiers de l'état civil (1861-1897)

Identifiant de l'unité documentaire :

U XIII Ad 1

Inventaire d'archives :

Type de document :