Document d'archives : Projets de construction de centres d'enfouissement techniques

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Plouray, Villeneuve-Loubet, Cannet-des-Maures, Saint-Escobille : correspondance, procès-verbal de synthèse de procédure d'enquête préliminaire, compte-rendu de travaux, notes, arrêté.

Identifiant de l'unité documentaire :

20150584/94