Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant déclaration d'UP de l'aménagement du C.D. 22 situé sur le territoire de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant déclaration d'UP de l'aménagement du C.D. 22 situé sur le territoire de la commune de la Barre-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer et attribuant à cette section du C.D. 22 le caractère de route express départementale.
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317660