Document d'archives : 13 avril 1923-23 octobre 1924. (Volume 85 bis).
Cote :
3Q16 185
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 185
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin