Document d'archives : - statuts : décret d'approbation des statuts de la STMB du 24 novembre 1958 (JO du 29 novembre 1958), textes des premiers statuts...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- statuts : décret d'approbation des statuts de la STMB du 24 novembre 1958 (JO du 29 novembre 1958), textes des premiers statuts STMB, 1958
- modifications de statuts : décret du 16 février 1970 (JO du 25 février 1970) - décret du 4 mai 1971 portant approbation d'une modification de l'article 2 des statuts de la STMB (JO du 6 mai 1971)
- décret du 7 novembre 1972 (JO du 10 novembre 1972) portant approbation d'une modification de l'article 5 des statuts de STMB, 1972
- décret du 3 août 1979 portant approbation d'une modification des articles 2, 5 et 47 des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc : dossier de procédure avec avis du Conseil d'Etat, 1979
- textes constitutifs de la STMB de 1957 à 1979 - dossier relatif à la représentation du Canton de Genève au Conseil d'administration de la STMB, 1978-1980

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/75