Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de la "Société des Cincinnati de France".
Date de saisine...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de la "Société des Cincinnati de France".
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317663