Document d'archives : Dossiers. Fontaine-d'Ouche : ordonnances du 17 mars 1966 et du 22 août 1966.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 139

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :