Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant la mutation de la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant la mutation de la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite "Concession de Mailhac-sur-Benaize" (Haute-Vienne), au profit de la compagnie minière Dong-Trieu.
Date de saisine : 25/06/1976
Rapporteur : Attali
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317871