Document d'archives : - Généralités ; Lettres d'agréments ; Enquêtes.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
- Généralités
Création, extension et transfert des établissement commerciaux, industriels et artisanaux. - Décisions et circulaires. 1939-1942
- Lettres d'agréments
Création, extension et transfert des établissement commerciaux, industriels et artis

Identifiant de l'unité documentaire :

W 24737

Type de document :