Document d'archives : Réunion des chefs de cours d'appel (4 février 1992) : dossier complet présentant les thèmes abordés lors de cette réunion élaboré...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réunion des chefs de cours d'appel (4 février 1992) : dossier complet présentant les thèmes abordés lors de cette réunion élaboré par la Direction des Services judiciaires, dossier de la Délégation Générale au Programme Pluriannuel d'Equipement sur les schémas directeurs départementaux de restructuration du patrimoine immobilier judiciaire comprenant une présentation générale, les incidences budgétaires de la 1ère tranche et les notes de synthèse (par département). 1992

Identifiant de l'unité documentaire :

19950453/10