Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-932) modifiant le décret n° 64-54 du 16 janvier 1964 relatif au Conseil...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (76-932) modifiant le décret n° 64-54 du 16 janvier 1964 relatif au Conseil Supérieur de la Recherche Agronomique et à l'Institut National de la Recherche Agronomique.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Houillier
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317763