- Section de l'Intérieur | Projet d'arrêté autorisant l'établissement particulier d'une congrégation à transférer un immeuble : "Surs de la Charité et de l'Instruction Chrétienne de Nevers" de Sens (Yonne). | Date de saisine :...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant l'établissement particulier d'une congrégation à transférer un immeuble :...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant l'établissement particulier d'une congrégation à transférer un immeuble : "Surs de la Charité et de l'Instruction Chrétienne de Nevers" de Sens (Yonne).
Date de saisine : 18/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 15/06/1976
Projet d'arrêté autorisant l'établissement particulier d'une congrégation à transférer un immeuble : "Surs de la Charité et de l'Instruction Chrétienne de Nevers" de Sens (Yonne).
Date de saisine : 18/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 15/06/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317577