Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance du 30/11/1921, relative à l'imposition des eaux minérales artificielles, des limonades et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance du 30/11/1921, relative à l'imposition des eaux minérales artificielles, des limonades et autres boissons fabriquées, mises directement dans le commerce par le fabricant dans des récipients non cachetés (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 112, page 1489, § 8391)