Document d'archives : 15 mai 1788-11 février 1791.

Institution de conservation :

Archives départementales de Charente-Maritime

Contenu :

Présentation du contenu
Ce registre a aussi servi à l'inscription des amendes du 7 janvier 1792 au 16 vendémiaire an XIII.

Identifiant de l'unité documentaire :

2 C 2407

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Type de document :