Document d'archives : 15 mai 1788-11 février 1791.
Contenu :
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Ce registre a aussi servi à l'inscription des amendes du 7 janvier 1792 au 16 vendémiaire an XIII.
Cote :
2 C 2407
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui