Document d'archives : Demande du ministre des relations pour que Petiet, Carnot et Clarke soient entendu judiciairement dans une affaire pendante à la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande du ministre des relations pour que Petiet, Carnot et Clarke soient entendu judiciairement dans une affaire pendante à la Haute cour d'accusant de Londre (Sardin par les Anglais d'un bâtiment chargé d'armes en réforme vendue par le général directorial au général américain Ira Allen, pour le général de Vermond). brum XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4708