Document d'archives : Jugement du Tribunal civil du département du Cantal, séant en la commune de Saint-Flour, le 13 thermidor an VII. - Aurillac :...

Conservation institutions:

Archives départementales du Cantal

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Jugement du Tribunal civil du département du Cantal, séant en la commune de Saint-Flour, le 13 thermidor an VII. - Aurillac : Impr. Viallanes.

Contenu :

Présentation du contenu
Pierre SUDRE et Raymond CHAMPAGNAC, receveurs, et DELMAS, non-acquittement du droit de passage.

Identifiant de l'unité documentaire :

61 NUM 153

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Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Format : 51 x 37 cm