Document d'archives : -6101. Droits d'octroi de mer. Exonération des matériels et fournitures destinés aux sociétés de télévision de l'île :
Décret...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-6101. Droits d'octroi de mer. Exonération des matériels et fournitures destinés aux sociétés de télévision de l'île  :
Décret du 11 août 1977 portant approbation d'une délibération du conseil général (J.O.). Répartition entre les communes du produit de l'octroi : note au ministre, décret du 20 mars 1978 (J.O.). Décret du 31 mars 1978 déterminant les conditions d'approbation des délibérations des conseils généraux des D.O.M. concernant les droits d'octroi de mer (J.O.). Rejet par le gouvernement de deux délibérations du conseil général modifiant l'une, la répartition du produit de l'octroi, l'autre, son tarif, avril-août 1979 : lettre du Budget soumettant au ministre le projet de décret d'annulation, avis favorable de la D.G.C.L. et du secrétariat d'Etat, réponse du ministre à la Direction du Budget, texte publié le 10 mai 1979 (J.O.), notes de travail faisant état des remous provoqués par cette décision, communiqué apaisant transmis à la presse départementale, note du secrétariat d'Etat au Premier Ministre indiquant les motifs pour lesquels à été adoptée la procédure de rejet et préconisent les dispositions à prendre pour en éviter la répétition, messages du préfet concernant les nouvelles délibérations susceptibles d'être proposées au conseil général, mai-août 1979.