- Section des Finances | Projet de loi (77-41204) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit...
Document d'archives : Section des Finances
Projet de loi (77-41204) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République...
Title:
Section des Finances
Projet de loi (77-41204) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit laboratoire en France, signé à Paris le 3 mars 1976.
Date de saisine : 13/05/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 13/07/1976 AG : 22/07/1976
Projet de loi (77-41204) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit laboratoire en France, signé à Paris le 3 mars 1976.
Date de saisine : 13/05/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 13/07/1976 AG : 22/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317537