Document d'archives : Section des Finances
Projet de loi (77-41204) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de loi (77-41204) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit laboratoire en France, signé à Paris le 3 mars 1976.
Date de saisine : 13/05/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 13/07/1976 AG : 22/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317537