Document d'archives : Projet de décret relatif à l'application de l'article 8 de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret relatif à l'application de l'article 8 de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des français rapatriés d'Outre-Mer dépossédés de leur biens.

Contenu :

Section des Finances
Rapporteur : André Kerever

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322934

Sujet :

Type de document :