Document d'archives : DECONCENTRATION
Schéma directeur de réorganisation et de déconcentration des services du ministère de la Justice. 1993
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

DECONCENTRATION
Schéma directeur de réorganisation et de déconcentration des services du ministère de la Justice. 1993
Rapport relatif à l'Administration de la Justice face à l'indépendance juridictionnelle, établi par les élèves de l'ENA. 1993
Projet de déconcentration de la gestion administrative des personnels des Services judiciaires. 1993
Projet de déconcentration des services de la PJJ. 1993
Comptes rendus de réunions du CIATER (comité interministériel de l'administration territoriale). 1994-1995

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