Document d'archives : -9107. Extension aux T.O.M. de la compétence du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (F.O.R.M.A.) :
...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-9107. Extension aux T.O.M. de la compétence du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (F.O.R.M.A.)  :
Note du directeur au Ministre de l'Agriculture, juillet 1975 ; textes de base concernant le F.O.R.M.A., 1/4 ses attributions et sa compétence.