Document d'archives : -8104. Régime des investissements publics :
Décret du 26 décembre 1978 en portant extension et adaptation à l'île (J.O.) ;...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-8104. Régime des investissements publics  :
Décret du 26 décembre 1978 en portant extension et adaptation à l'île (J.O.) ; message du représentant du gouvernement concernant, en particulier, une réunion tenue par le comité local de coordination des investissements, décembre 1980.