Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section Nice/Ouest - St - Isidore de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section Nice/Ouest - St - Isidore de l'autoroute Coudouk - Nice - Menton - Italie (A 8) et modifiant le plan d'urbanisme directeur de Nice.
Date de saisine : 15/06/1976
Rapporteur : Bargue
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317747