Document d'archives : Section Sociale
Projet de loi relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs salariés exerçant leur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de loi relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs salariés exerçant leur activité à l'étranger.
Date de saisine : 18/05/1976
Rapporteur : Michel Bernard
Date de séance : 15/06/1976 AG : 21/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317563