Document d'archives : 1990-2000

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 9e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- rue J. Masset lotissement "La Croix des Platanes" (recours contre le permis de construire 1998/79) (1990-1999).
- "La Sauvegarde" La Duchère (désaffection du centre commercial suite au permis de construire 1994/538, recours contre la Ville) (1995-1998).
- 55 quai P. Sedallian (recours contre le permis de construire 1999/395) (1999-2000).
- 11 rue S. Simondan (recours contre des déclarations de travaux) (1998-2000).

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/17

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français