Document d'archives : Plaintes et requêtes contre divers particuliers : délibérations consulaires, ordonnances de liquidation des comptes, états des...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Plaintes et requêtes contre divers particuliers : délibérations consulaires, ordonnances de liquidation des comptes, états des dépenses, quittances, sentence, correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

151 EDT 275

Conditions d'accès :

communicabilité
C
Délai
Immédiat