Document d'archives : Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique de la construction de la section Florange-Knutange de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique de la construction de la section Florange-Knutange de l'autoroute B 31.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Jean Cahen-Salvador

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322984

Sujet :

Type de document :