Document d'archives : Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Maurice Valla quartier Petit Charran (1959) ; contentieux...

Titre :

Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Maurice Valla quartier Petit Charran (1959) ; contentieux administratifs : expropriation Mirabel (1952-1957).

Contenu :

Dont plans.

Cote :

513 W 146

Conditions d'accès :

Délai
60 ans
Première année communicable
2020

Archives départementales de la Drôme

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