Document d'archives : Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Maurice Valla quartier Petit Charran (1959) ; contentieux...
Titre :
Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Maurice Valla quartier Petit Charran (1959) ; contentieux administratifs : expropriation Mirabel (1952-1957).
Contenu :
Dont plans.
Cote :
513 W 146
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2020