Document d'archives : Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Maurice Valla quartier Petit Charran (1959) ; contentieux...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Drôme

Title:

Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Maurice Valla quartier Petit Charran (1959) ; contentieux administratifs : expropriation Mirabel (1952-1957).

Contenu :

Dont plans.

Identifiant de l'unité documentaire :

513 W 146

Conditions d'accès :

Délai
60 ans
Première année communicable
2020