Document d'archives : Dossier 12

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Petit-Verdeaux-Graigola (siège social à Mortagne-sur-Gironde, Charente-Maritime) contre Charles Schauer, armateur à Bordeaux (janvier 1921-décembre 1928) : application de l'arrêté du 4 mai 1918 sur l'abaissement du taux des frets ; Chambre de compensation des frets charbonniers : affaire du voilier « Jean » appartenant à Levy frères (janvier 1918-avril 1922) ; surestaries : affaires diverses (1920), affaire Ternicien pour le vapeur Ravnedal (décembre 1920-août 1924) ; taxes sur les charbons (1920-1921).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/128