Accommodement , procès au sujet d'une rente.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie note :
Nom, qualité: (M.) Regnoul, Thoupin note .
Profession : sergent à verge, Paris note .
Domicile : Paris note .
Intervenant 2, en deuxième partie note :
Nom, qualité: (M.) Caillart, Jean note .
Profession : sergent à verge, Paris note .
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice :2002
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/XX/35 - MC/ET/XX/83 - MC/ET/XX/44

Archives nationales