Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (77-181) relatif à la transformation de l'office public d'HLM de Seine-Maritime en...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (77-181) relatif à la transformation de l'office public d'HLM de Seine-Maritime en office public d'aménagement et de construction.
Date de saisine : 06/09/1976
Rapporteur : Herson
Date de séance : 21/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318297