Document d'archives : DROITS D'AUTEUR : INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE Droits d'auteur et nouvelles technologies de l'information et de la...

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DROITS D'AUTEUR : INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE Droits d'auteur et nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : état de la question, notamment sur les aspects juridiques, installation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. DOSSIER (NOTES, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENT DE SYNTHESE, DOSSIER DE PRESSE, DOCUMENTS JOINTS)

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