Document d'archives : Projet de décret portant règlement d'administration publique modifiant la composition de la commission interministérielle prévue...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret portant règlement d'administration publique modifiant la composition de la commission interministérielle prévue aux articles R.5230 et 5232 du code de la santé publique.

Contenu :

Section Sociale
Rapporteur : François Henrot

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322904

Sujet :

Type de document :