Document d'archives : Dossiers individuels.

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux, décision de la commission d'épuration, pièces à charge et à décharge, pourvois devant le conseil de préfecture et le Conseil d'Etat.

Identifiant de l'unité documentaire :

506 W 319