Document d'archives : Dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, décision de la commission d'épuration, pièces à charge et à décharge, pourvois...
Titre :
Dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, décision de la commission d'épuration, pièces à charge et à décharge, pourvois devant le conseil de préfecture et le Conseil d'État.
Cote :
506 W 319
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Béziers - Mission du cabinet du sous-préfet (1853-2008)